1. Objet
TapToTeam met à disposition une application mobile et un site web permettant notamment de créer un compte utilisateur, consulter des créneaux, réserver des terrains, participer à des matchs, gérer un portefeuille de crédits, et accéder à des fonctionnalités de support et d’administration liées à l’organisation sportive.
2. Acceptation
L’accès ou l’utilisation de TapToTeam implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Conditions d’accès
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
- TapToTeam peut suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage abusif, frauduleux, illicite ou contraire à l’esprit du service.
4. Réservations et participation
- Les réservations sont proposées selon les disponibilités, règles et paramètres définis dans le service.
- Les clubs, structures ou organisateurs partenaires peuvent avoir leurs propres règles opérationnelles, notamment sur les horaires, l’accès et l’annulation.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à se présenter au créneau réservé dans les conditions prévues.
- Les conditions applicables à une réservation, notamment le prix, les crédits utilisés, les modalités d’annulation ou de remboursement et la disponibilité, sont celles affichées au moment de la validation.
5. Paiements et crédits
Certaines fonctionnalités du service peuvent impliquer un paiement ou l’utilisation de crédits internes au service. Les prix, règles d’utilisation et conditions associées sont affichés dans l’application lorsque la fonctionnalité est disponible.
- Les crédits n’ont pas vocation à constituer une monnaie électronique ni un instrument bancaire.
- Les crédits sont destinés à être utilisés dans le cadre des services proposés dans l’application.
- En cas d’erreur manifeste, de fraude, d’anomalie technique ou de remboursement justifié, TapToTeam peut corriger un solde ou un mouvement de crédits.
6. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent dépendre du club, du type de réservation, du délai avant le créneau concerné et des règles affichées dans l’application.
Lorsqu’un remboursement est accepté, il peut être effectué selon le mode prévu par l’application, notamment sous forme de recrédit ou par le canal de paiement initial lorsque cela est techniquement et contractuellement possible.
7. Règles de conduite
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de perturber le fonctionnement technique du service ;
- de contourner les règles tarifaires, de réservation ou de participation ;
- de publier, transmettre ou téléverser un contenu illicite, diffamatoire, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant TapToTeam, notamment les textes, marques, logos, interfaces, visuels, bases de données, logiciels et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite préalable, aucune reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle n’est autorisée.
9. Disponibilité du service
TapToTeam s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption. Le service peut être suspendu, limité ou affecté par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des évolutions du produit ou des contraintes tierces.
10. Responsabilité
TapToTeam agit comme éditeur et opérateur technique du service. Sauf disposition impérative contraire, TapToTeam ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du service.
TapToTeam n’est pas responsable des conditions matérielles d’exploitation des terrains, de l’organisation sportive effectivement assurée par les clubs, organisateurs ou partenaires, ni du comportement des autres utilisateurs, sauf faute directement imputable à TapToTeam.
11. Suppression, suspension et résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. La suppression du compte peut être initiée depuis l’application. TapToTeam peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave, fraude, non-respect des présentes conditions ou nécessité de sécurité.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre d’utilisation du service.
13. Modification des CGU
TapToTeam peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information complémentaire peut être fournie dans l’application ou par tout autre moyen approprié.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter TapToTeam à l’adresse suivante : support@taptoteam.app.